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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. L’organisateur doit s’assurer que le paiement d’une bourse ou d’une rémunération à un concurrent s’effectue en présence d’un représentant désigné par la Régie, dans les 48 heures suivant la fin de son combat.
D. 662-95, a. 44.
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